Privacy HR

INFORMATIONS AUX TERMES DE L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 2016/679
(Règlement général sur la protection des données - RGPD)


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement è Automatismi Benincà S.p.a. (N° de TVA 02054090242), en la personne de son représentant légal pro tempore, ayant son siège social à Sandrigo (VI) - Italie, via Capitello n. 45, www.beninca.com, ci-après appelé «  le responsable du traitement  ». Le responsable du traitement entend fournir à la personne concernée des informations complètes sur les finalités et les modalités du traitement de ses données à caractère personnel.

2. Modalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel (ex. coordonnées, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) sont traitées sur des supports informatiques ou, quoi qu’il en soit, à l’aide d’outils informatiques ou automatisés, dans le respect des mesures minimales de sécurité et, en tout cas, de manière à garantir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de telles données.

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le Responsable traitera vos données à caractère personnel à des fins de sélection, d'évaluation et de recrutement de personnel pour sa propre organisation.

La base juridique du traitement figure à l'art. 6, paragraphe  1, lettre  f) du RGPD  : «  le traitement est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime du responsable du traitement ou d'un tiers  »  ; la nature de la fourniture est facultative mais en cas de défaut de fourniture, le responsable du traitement ne sera pas en mesure d'évaluer le profil du candidat. Le consentement de la personne concernée est exprimé par l'envoi entièrement volontaire du CV par mail, par fax ou via la section dédiée du site Internet.

Les données sont collectées par l'envoi par la poste, par fax, par mail, lettre manuscrite, formulaire prévu à cet effet du site Internet, réseaux sociaux ou par la remise directe pendant la phase de sélection et d'entretien, par les personnes concernées elles-mêmes, des informations relatives à leur propre expérience professionnelle sous la forme d'un Curriculum vitæ («  CV  »).

L'envoi de son CV par la personne concernée peut représenter  :

- une candidature spontanée  ;
- la réponse à des annonces spécifiques de recrutement et de sélection publiées dans tout média, sur son propre site ou sur le site de tiers.

La collecte ne concerne que les données personnelles communes, photographie personnelle accompagnant le profil professionnel comprise, qui seront traitées dans les limites strictement applicables aux obligations, tâches et finalités énoncées dans le présent article 3. Par conséquent, la personne concernée ne doit communiquer aucune donnée pouvant être qualifiée de donnée particulière aux termes du Règlement 2016/679 ou de donnée sensible. Dans le cas où le CV contiendrait également de telles données, le Responsable traitera uniquement les données pertinentes aux fins de l'évaluation des aptitudes professionnelles, dans la seule mesure où l'acquisition de ces informations est nécessaire à l'établissement du rapport de collaboration/travail.

Le Responsable du traitement des données prie les candidats de bien vouloir indiquer au bas de leur CV leur consentement au traitement des données.

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous avez communiquées, aux fins susmentionnées, pourront être portées à la connaissance d’employés et/ou de collaborateurs du Responsable du traitement et communiquées aux sujets suivants  :

a) Rise S.r.l., Myone S.r.l., Hi-Motions S.r.l., APROMIX RFID S.r.l., Seav S.r.l., sociétés co-titulaires des données ;
b) sociétés tierces auxquelles le responsable du traitement peut confier l’exécution des obligations assumées par ce dernier pour la réalisation des traitements aux fins visées aux paragraphes 1) et 2) de l’article 3  ;
c) tous les sujets (Autorités publiques comprises) qui ont le droit d’accéder aux données en vertu de dispositions réglementaires ou administratives  ;
d) sociétés tierces que le responsable du traitement a chargé du traitement des données à caractère personnel aux fins visées aux paragraphes 3), 4) et 5) de l’article 3  ;
e) sociétés tierces qui fournissent des services de support essentiels au traitement des données à caractère personnel et qui ont un accès direct ou indirect à vos données  ;

Tous les collaborateurs ou fournisseurs utilisés par le responsable du traitement pour le traitement de vos données à caractère personnel ont été dûment et légalement autorisés et responsabilisés quant aux méthodes et finalités des traitements dont ils sont chargés et agiront en conformité avec la présente note d’information. Les données à caractère personnel que vous communiquez, aux fins décrites ci-dessus, peuvent être transmises à des partenaires commerciaux pour le traitement des données aux fins visées aux paragraphes 3), 4) et 5) de l’article 3. Les données à caractère personnel que vous communiquez et qui seront ensuite traitées dans le cadre de la gestion du service ne font pas l’objet d’une diffusion. 

5. Durée de conservation des données

Le Responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées et, dans tous les cas, non au-delà de 12 mois à compter de leur collecte aux fins indiquées, après quoi le Responsable ou la personne mandatée à cet effet procédera à l'élimination du CV ou à l'anonymisation des données.

6. Droits de la personne concernée

Conformément à l’article 13, alinéa 2, lettres b) et d), et aux articles 15, 18, 19 et 21 du RGPD, la personne concernée a la faculté d’exercer les droits suivants  :

1) Accès aux données à caractère personnel  : la personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes  : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires, la durée de conservation, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, le droit de demander la rectification, l’effacement de données ou une limitation du traitement des données à caractère personnel ou le droit de s’opposer à ce traitement ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée  ;
2) Demande de rectification, d’effacement des données ou de limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant  ; par «  limitation  » on entend le marquage des données conservées dans le but d’en limiter le traitement futur  ;
3) Opposition au traitement  : la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement de données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la poursuite d’un intérêt légitime du responsable du traitement  ;
4) Portabilité des données  : dans le cas d’un traitement automatisé effectué sur la base d’un consentement ou en exécution d’un contrat, la personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données la concernant  ; en particulier, les données seront fournies par le responsable au format.xml  ;
5) Retrait du consentement pour le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing, direct ou indirect, d’études de marché et de profilage  ; l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte au caractère licite des traitements effectués avant le retrait  ;
6) Introduction d’une réclamation aux termes de l’article 77 du RGPD auprès d’une autorité de contrôle compétente sur la base du domicile habituel de la personne concernée, de son lieu de travail ou du lieu de violation de ses droits  ; en Italie, l’autorité compétente est le Garant de la protection des données à caractère personnel, qui peut être contacté aux coordonnées indiquées sur le site https://www.garanteprivacy.it.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande spécifique au Responsable du traitement via les canaux de contact indiqués dans l’article 1 de la présente note d’information. Les demandes relatives à l’exercice de ses droits seront traitées dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la demande  ; ce délai ne pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires que dans les cas particulièrement complexes et d’un nombre de demandes particulièrement élevé. Conformément à l’article 21 du RGPD, lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement et ses données à caractère personnel ne pourront plus faire l’objet d’un traitement à de telles fins.

L’exercice des droits n’est soumis à aucune restriction de forme et est gratuit. L’adresse de courrier électronique pour l’exercice de ses droit est gdpr@beninca.com